Alors que le Canada doit faire face à d’immenses défis économiques
engendrés par la mondialisation du commerce, de la communication et de la
sécurité, de nombreuses nouvelles possibilités et occasions se présentent pour
nous aider à répondre à nos plus pressants besoins sociaux et économiques. Il
importe que les trois ordres de gouvernement fassent preuve de leadership pour
relever ces énormes défis nationaux et faire en sorte que les Canadiens dans
tous les secteurs (privé, public et sans but lucratif) soient prêts à donner
leur plein potentiel.
Notamment, le conseil d’administration, le personnel et les membres
du Conseil de planification sociale de Winnipeg encouragent vivement le
gouvernement fédéral à faire ce qui suit :
- Mettre en oeuvre une stratégie nationale de réduction de la pauvreté,
en collaboration avec les gouvernements provinciaux, afin de répondre aux
besoins variés en matière de logement, de sécurité du revenu, de services de
garde d’enfants et de santé.
- Traiter le financement des services sociaux et des services de santé (par
l’entremise du Transfert canadien pour la santé et les programmes sociaux –
TCSPS) comme un investissement dans le capital humain du Canada. Nous croyons
que la pauvreté constitue un fardeau énorme pour notre économie, non seulement
parce que la pauvreté accroît les coûts des services de santé, des services
sociaux et des services correctionnels, mais aussi parce que la pauvreté
empêche une importante partie de notre société de devenir des citoyens dignes,
productifs et sûrs d’eux-mêmes.
- Adopter des programmes et des politiques énergiques pouvant aider les
Canadiens à changer leur consommation d’énergie et protéger ainsi notre
environnement national. Le leadership du gouvernement fédéral pourrait avoir
une incidence directe sur la santé publique, améliorer indirectement notre
bien-être social et assurer un environnement sain pour les générations futures.
Depuis plus de 90 ans, le Conseil de planification sociale
s’attache à améliorer la vie des Winnipegois.
Nous sommes convaincus des mérites du leadership des gouvernements
dans ces domaines, mais nous savons qu’un développement socioéconomique durable
se produit quand les communautés d’intérêts sont respectées et engagées. Nous
collaborons avec un vaste réseau d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux
afin de réduire la pauvreté et d’accroître l’inclusion sociale, et nous sommes
bien placés pour savoir à quel point le gouvernement doit montrer la voie et
suivre la volonté de ses électeurs.
Dans le présent mémoire, nous voulons mettre l’accent sur ce que le
gouvernement doit faire pour soutenir les femmes qui vivent dans la pauvreté,
et par conséquent, comment les programmes sociaux peuvent contribuer à notre
croissance économique. Les femmes constituent le groupe le plus durement touché
par les inégalités de revenu au Canada et, comme l’a signalé l’Organisation de
coopération et de développement économique, ces inégalités ont un impact
négatif sur la croissance économiquei.
Les femmes supportent la plus grande part de responsabilités en ce qui concerne
le maintien de notre société, tant sur le plan familial que commercial et
culturel, et pourtant, elles continuent d’obtenir moins des programmes d’appui
et de services que notre pays offre à ces citoyens.
Dans presque toutes les catégories statistiques de prestations et
d’activités sociales au Canada, les femmes se retrouvent dans les mesures les
plus basses. Les désavantages que subissent les femmes ont des répercussions
économiques et sociales pour tous les Canadiens. En somme, au Canada, les
femmes sont :
- Les plus pauvres des pauvres.
- Dans tous les segments de la population, les nouveaux arrivants, les
aînés, les minorités visibles, les personnes handicapées et les parents seuls,
ce sont les femmes qui constituent la catégorie sociale la plus pauvre. En
2009, environ 1,84 million de femmes adultes vivaient en situation de pauvreté
au Canada, avec des revenus inférieurs à la moitié du revenu médian des
Canadiens, en deçà de la Mesure de faible revenu. 1,39 million d’entre elles ne
disposait pas de suffisamment de revenus pour acheter les produits que les
gouvernements provinciaux et le fédéral considèrent comme nécessaires pour
couvrir les besoins essentiels, ce qui est en deçà de ce qu’on appelle
« la mesure du panier de consommation » ii.
- Globalement, les femmes sont environ 12 % plus susceptibles de
vivre dans la pauvreté que les hommes; avec de moins bonnes conditions pour les
femmes seules. Les femmes qui vivent seules sont 20 % plus susceptibles
d’être pauvres que les hommes vivant seuls, et les femmes âgées vivant seules
sont 50 % plus susceptibles d’être pauvres que leurs homologues masculins
(en utilisant la Mesure de faible revenu, après impôt) iii.
- La grande majorité des femmes autochtones sont pauvres. Elles migrent
souvent vers les zones urbaines avec leurs enfants pour des raisons sociales et
économiques. Le revenu annuel moyen d’une femme autochtone est de
13 300 $, comparativement à 18 200 $ pour un homme
autochtone et à 19 350 $ pour les femmes non autochtonesiv.
44 % de la population autochtone hors réserve vit dans la pauvreté, mais
c’est encore pire dans les réserves. Près de la moitié (47 %) des
Autochtones vivant dans les réserves ont un revenu inférieur à
10 000 $v. Les femmes autochtones sont aussi plus
susceptibles que les hommes autochtones d’être piégées dans des emplois
pauvrement rémunérésvi et, en raison de la poursuite des effets des
restrictions imposées par la Loi sur les Indiens, elles vivent de l’insécurité
en matière de logement, ont un accès limité aux services et sont plus souvent
victimes d’agression. Le taux élevé de maltraitance subie est un sujet de
préoccupation majeure qui s’ajoute au niveau élevé de la pauvreté et au problème
de leur exclusion sociale; plus de 520 femmes autochtones manquent à l’appel ou
ont été assassinées à travers le Canada.
- Premières responsables des familles et des soins aux enfants.
- Les familles monoparentales dirigées par une femme constituent le
groupe familial le plus susceptible d’être pauvre, deux fois plus que les
familles monoparentales dirigées par un homme et cinq fois plus que les couples
avec enfants. Le revenu médian des femmes dirigeant des familles monoparentales
est 24 % plus faible que celui des familles monoparentales dirigées par un
homme. Comme exemple de recoupement entre les sexes et l’immigration, le revenu
d’une famille monoparentale dirigée par une femme immigrée est 42 % plus
faible que celui d’une famille monoparentale dirigée par un homme. Les familles
monoparentales sont de plus en plus courantes; en 2006, elles représentaient
15,9 % de toutes les familles canadiennesvii. Et la plupart de
ces familles étaient dirigées par une femme. Plus du tiers des familles
monoparentales dirigées par une femme au Canada éprouvent des besoins impérieux
de logement, ce qui signifie que leur logement n’est pas abordable, adéquat
et/ou convenableviii.
- Par conséquent, la pauvreté touche 15 % de tous les enfants
canadiensix et a des effets
dévastateurs sur leur éducation et leur santé. Les enfants des quintiles de
revenus inférieurs sont moins susceptibles d’être considérés comme étant prêts,
sur le plan développemental, à entamer leur scolarité. La pauvreté a également
été associée à un mauvais état de santé et à des maladies chroniques durant
toute la vie d’un individu. Une étude menée en 2009 par le Centre d’élaboration
de la politique des soins de santé du Manitoba a montré que les gens vivant
dans les quartiers les plus défavorisés avaient une espérance de vie moindre,
un taux de mortalité infantile plus élevé et un taux de grossesse chez les
adolescentes plus élevéx.
- Les écarts socioéconomiques en ce qui concerne les taux de mortalité
prématurée et de grossesse chez les adolescentes se creusent avec le temps. Les
écarts socioéconomiques se creusent aussi en ce qui concerne les taux de
diabète, l’hospitalisation liée à la tuberculose et les maladies mentalesxi.
- les femmes sont aussi cinq fois plus susceptibles que les hommes d’être
victimes de violence conjugalexii.
- Dispensatrices de soins pour d’autres populations vulnérables.
- Les femmes effectuent des tâches de soins pour d’autres personnes, ce
qui permet de réduire la dépendance à l’égard du gouvernement, surtout dans le
domaine des services de soins de santé. Selon le recensement de 2006, 23 %
des femmes consacrent 15 heures ou plus par semaine, non rémunérées, à
s’occuper des enfants; 21 % d’entre elles consacrent 15 heures ou plus par
semaine à donner des soins aux aînés, sans rémunération; 44 % consacrent
15 heures ou plus par semaine à effectuer des tâches domestiques non rémunéréesxiii.
Avec une population vieillissante, les soins aux personnes âgées constituent
maintenant un service essentiel pour lequel des millions de dollars de
subventions, souvent méconnues, sont injectés dans notre économie.
- Lorsque ces tâches sont effectuées contre rémunération, ce sont
encore surtout des femmes qui sont engagées dans les établissements de service
privés et publics. Les services de garde d’enfants, de soins à domicile, de
soins infirmiers et d’entretien ménager emploient en majorité des femmes. Ce
sont aussi des professions faiblement rémunérées et offrant peu d’avantages
sociaux qui tendent à garder les femmes dans la pauvreté.
Bien que les responsabilités et les rôles dévolus aux deux sexes
dans nos maisons, dans les lieux de travail et au sein de nos communautés
soient en train de changer, il est encore vrai que ce sont majoritairement les
femmes qui sont utilisées dans tous les domaines de l’activité économique,
sociale et culturelle. Les femmes ont toujours joué un rôle significatif dans
la reproduction sociale, la croissance matérielle et la sécurité sociale, mais
ce n’est que récemment que leurs contributions sont reconnues et appréciées.
Toutefois, les femmes sont encore largement considérées comme des
éléments secondaires de la société, comparativement aux hommes, et sont donc
sous-estimées en tant qu’actifs dans la planification et les stratégies
nationales de développement;
- En tant que mères, c’est sur elles que reposent la stabilité et de la
durabilité des familles.
- Aider les femmes à être autonomes et indépendantes financièrement par
des mesures fiscales, en finançant des services sociaux et des services de
santé, et en leur offrant des occasions de formation, permettra de maintenir la
solidité et la santé des familles.
- De nouveaux programmes qui visent à garder les femmes près de leurs
enfants (plutôt que les appréhender et de les placer en institution) donnent
des résultats étonnants, avec des enfants en meilleure santé et des réductions
des coûts liés au soutien des programmes.
- En tant que travailleuses, les contributions des femmes sont peu
reconnues.
- En 2003, la contribution à l’économie canadienne des mères ayant des
enfants de moins de six ans était estimée à 26,57 milliards de dollars
découlant de leur emploi seulement. Si les économistes tenaient compte de la
contribution des mères à la main-d’oeuvre qualifiée, ce chiffre s’élèverait à
53 milliards de dollars par année ou à 5 % du produit intérieur brut du
Canadaxiv.
- Même si les femmes représentent 47,5 % de la main-d’œuvre
canadienne, elles sont plus susceptibles d’occuper des emplois atypiques. Les
femmes sont 33 % plus susceptibles que les hommes d’occuper un emploi à
temps partiel, temporaire ou occasionnel, ou d’être travailleuses autonomes.
Ces emplois sont moins susceptibles que les emplois réguliers d’être couverts
par des régimes de retraite, l’assurance emploi, des prestations médicales, et
les normes d’emploi.
- Les salaires pour les femmes tendent à être inférieurs à ceux des
hommes. Pour un travail à temps plein l’année durant, les hommes gagnent, en
moyenne, 11 000 $ de plus par année que les femmes. Les femmes
gagnent 0,68 $ pendant que les hommes gagnent 1 $xv. Les
femmes comptent pour 60 % de toutes les personnes travaillant au salaire
minimum.
- Beaucoup de femmes n’ont pas d’autre choix que de travailler à temps
partiel. Statistique Canada a révélé que 43 % des femmes travaillant à
temps partiel le font pour pouvoir s’occuper de leurs enfants ou d’autres
membres de la famille. Les salaires inférieurs et le nombre moins élevé
d’heures travaillées se traduisent par des prestations de retraite plus faibles
pour les femmes. En 2009, la prestation moyenne mensuelle versée aux femmes
retraitées était de 391,29 $, entraînant effectivement une dépendance aux
programmes de soutien du revenu gouvernementauxxvi.
- En tant que citoyennes, les femmes représentent une force politique
croissante.
Les femmes trouvent de plus en plus leur place sur le plan
politique et jouent un rôle plus actif dans les processus et les institutions
démocratiques du Canada. Aujourd’hui les femmes sont 4,2 % plus
susceptibles d’aller voter que les hommes et ce pourcentage peut atteindre
11 % chez les jeunes femmesvii. La proportion des femmes qui
vont voter augmentent avec l’éducation et le revenu.
- En tant que femmes autochtones.
- Dans un rapport intitulé « The Effect of Increasing Aboriginal
Educational Attainment on the Labour Force, Output and the Fiscal
Balance », le Centre d’études des niveaux de vie affirmait ce qui
suit : « l'effet de l'amélioration de la participation à un système
d’enseignement et au marché du travail des peuples autochtones à un niveau
semblable à celui des Canadiens non autochtones en 2006 entraînerait une augmentation
des recettes fiscales de 3,5 milliards de dollars (en dollars de 2006) d’ici
2026. Compte tenu des économies budgétaires et de la hausse des recettes
fiscales, le solde des finances publiques s’améliorerait de 11,9 milliards de
dollars (en dollars de 2006) au Canada d’ici 2026. On estime que le niveau
cumulé des bénéfices pour les finances publiques consolidées, découlant de l'amélioration
de la participation des peuples autochtones à un système d’enseignement et de
leur bien-être social, pourrait atteindre 115 milliards pour la période allant
de 2006 à 2026xviii. »
- Selon la Commission royale sur les peuples autochtones (1996),
« le coût de ne rien faire » ou le coût associé au fait de ne pas
changer la politique à l’égard des peuples autochtones de la part du
gouvernement fédéral a été estimé à environ 7,5 milliards de dollars par année.
Ce chiffre comprend un montant de 5,8 milliards de dollars consécutifs à la
perte de productivité et à la hausse des coûts sociaux dues au mauvais état de
santé, à l’insalubrité des logements, aux services sociaux limités et au grand
nombre d’enfants dans le système d’aide sociale que cela entraînerait.
Le Conseil de planification sociale de Winnipeg recommande au
gouvernement fédéral d’établir une politique et de prendre des engagements en
matière de financement visant à soutenir les femmes canadiennes et par le fait
même à stimuler des développements dans d’autres groupes démographiques et
d’autres secteurs de l’économie.
- Maintenir et accroître le financement des services publics profitant
directement aux femmes et en particulier aux femmes qui vivent dans la
pauvreté.
- Augmenter le Transfert canadien en matière de santé ainsi que le
Transfert social canadien pour permettre aux provinces de financer des
programmes importants en matière d’éducation, de soins de santé, de logement et
de formation à l’emploi, minimalement au taux de 6 % auquel le
gouvernement s’est déjà engagé à l’égard du Transfert canadien en matière de
santé.
- Accorder davantage de financement pour la prestation de services
spécifiques comme des services de garde pour aider les enfants et les familles.
Plusieurs provinces ont calculé le financement requis pour pouvoir offrir un
service de garde universel. Au Québec on a constaté que chaque dollar investi
en services de garde se traduisait par un retour de 0,40 $ l’année
suivante uniquement en imposant les revenus supérieurs. Les recherches ont
démontré que chaque dollar investi dans les services de garde d’enfants
permettait au gouvernement d’économiser de 2 $ à 7 $xix.
Cependant, la prestation universelle pour la garde d’enfants n’apporte pas
grand-chose aux femmes à faible revenu qui ne peuvent pas trouver une place ou
payer les frais des services de garde d’enfants.
- Augmenter la sécurité du revenu donnerait aux femmes le moyen
d’obtenir et de conserver un revenu qui leur permettrait de subvenir à leurs
besoins personnels, aux besoins de leurs familles et d’avoir accès à de
meilleurs emplois.
- Élever le seuil minimum de l’impôt sur le revenu pour les femmes
vivant dans la pauvreté, non pas en élevant l’exemption personnelle, mais par
l’établissement d’un seuil minimal au niveau de la Mesure de faible revenu pour
les familles de taille appropriée et sous lequel les personnes à faible revenu
ne paient pas d’impôts.
- Augmenter la prestation fiscale pour enfants à 5 400 $ pour
les familles à faible revenu. Les seules fois qu’on a pu être observée des
réductions substantielles du taux de pauvreté chez les enfants en utilisant la
mesure de faible revenu, c’est lorsque le gouvernement a augmenté la prestation
fiscale pour enfants. Le Caledon Institute of Social Policy, Campagne 2000, a
soutenu de façon convaincante que cela réduirait la profondeur et une part
significative de la pauvreté, surtout pour les familles monoparentales dirigées
par une femmexx.
- Augmenter substantiellement les prestations de retraite pour ceux qui
n’ont pas de prestations ni de caisse de retraite. Le Congrès du travail du
Canada a soutenu que le Canada pourrait doubler les prestations du Régime de
pension du Canada (RPC) en majorant les cotisations au RPC de seulement
0,43 % chaque année sur une période de sept ans. Une telle augmentation de
pension de retraite pour les aînés, comme les femmes âgées, permettrait de
réduire les dépenses liées à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de
revenu garantixxi.
- Adapter les critères d’admissibilité à l’assurance-emploi (AE) afin
que plus de femmes puissent avoir un soutien au revenu pendant qu’elles sont
sans emploi. En 2004, seulement 39,7 % des femmes ont été admissibles à
l’AE, ce qui représentait 6,4 points de pourcentage de moins que les hommesxxii.
La protection des femmes en chômage nécessite une diminution du nombre d’heures
travaillées requises de façon à reconnaître leur surreprésentation dans les
emplois à temps partiel. Il faut aussi adapter les critères d’admissibilité de
façon à permettre aux femmes qui perdent leur emploi peu après un congé de
maternité d’avoir droit aux prestations. Augmenter la durée maximale des prestations
au titre du congé de maternité afin d’apporter un soutien aux femmes dans leur
rôle de mères et leur accorder le temps nécessaire pour trouver et obtenir des
services de garde sûrs et abordables.
- Soutenir les organismes de défense des droits des femmes et offrant
des services aux femmes, pouvant aider le gouvernement et d’autres
organisations dans leur soutien aux femmes.
- Encourager les organismes qui fournissent des services aux femmes à
faire valoir les droits des femmes ainsi que leurs besoins en matière de
prestations et de services en finançant la recherche, des programmes
d’éducation publique et des activités de revendication.
- Reconnaître la contribution des entreprises sociales et des petites
entreprises dans la création d’emplois, en particulier dans les domaines non
traditionnels ouvrant droit à une pension et offrant des avantages sociaux, et
les appuyer avec des fonds de démarrage et des mécanismes de microcrédit.
Le conseil d’administration et le personnel du Conseil de planification
sociale sont convaincus que de nouvelles possibilités et occasions à saisir
sont là au Canada pour répondre à nos problèmes sociaux et économiques les plus
urgents. Nous sommes disposés à apporter notre contribution. Il importe
cependant que le gouvernement fédéral fasse montre de leadership pour relever
les défis nationaux importants qui se posent à nous, afin que tous les
partenaires des secteurs privé, public et sans but lucratif soient en mesure de
faire leur part.
Je vous remercie de votre attention et il nous tarde de voir
comment le gouvernement compte répondre aux besoins sociaux des Canadiens tout
en stimulant la croissance économique.
Dennis Lewycky
Directeur exécutif
Août 2011
i Conference Board du Canada.
(2011). Society: Income inequality. Toutes les données proviennent du document http://www.conferenceboard.ca/hcp/details/society/income-inequality.aspx#growth
ii Statistique Canada. (2011). Personnes dans des familles à faible
revenu, annuel. [Tableau 202-0802].
iii Statistique Canada. (2011). Personnes dans des familles à
faible revenu, annuel. [Tableau 202-0802].
iv Statistique Canada, 2000,
p. 258.
v Organisation nationale
anti-pauvreté, « La pauvreté au Canada : Des chiffres et des faits »,
fiche documentaire, avril 1999. Toutes les données proviennent de Statistique
Canada.
vi Carole Lévesque et al,
« Les femmes autochtones et l'emploi : défis et enjeux des programmes
d'employabilité au Québec », Condition féminine Canada, Ottawa, 2001, p.
17
vii L’Institut Vanier de la famille. (2010). La famille compte -
Profil des familles canadiennes. Ottawa.
viii Société canadienne
d’hypothèques et de logement, 2008. Série sur le logement selon les données du
recensement de 2001 : Numéro 13 - Condition de logement de la population
féminine. Toutes les données proviennent du document http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-108-018F.pdf
ix Statistique Canada. (2011). Personnes dans des familles à faible revenu, annuel. [Tableau 202-0802].
x Martens, P.J., Brownell, M.,
Au, W., MacWilliam, L., Prior, H., Schultz, J., Guenette, W., Elliott, L.,
Buchan, S., Anderson, M., Caetano, P., Metge, C., Santos, R., Serwonka, K.
(2010). Health inequities in Manitoba: Is the socioeconomic gap widening or
narrowing over time? Winnipeg, MB: Manitoba Centre for Health Policy. Rapports gouvernementaux sur
l'état de santé des Manitobains en 2010
xi Martens, P.J., Brownell,
M., Au, W., MacWilliam, L., Prior, H., Schultz, J., Guenette, W., Elliott, L.,
Buchan, S., Anderson, M., Caetano, P., Metge, C., Santos, R., Serwonka, K.
(2010). Health inequities in Manitoba: Is the socioeconomic gap widening or
narrowing over time? Winnipeg, MB: Manitoba Centre for Health Policy. Rapports gouvernementaux sur
l'état de santé des Manitobains en 2010.
xii Statistique Canada.
(2010). La violence familiale au Canada : un profil statistique. Toutes
les données proviennent du document http://www.statcan.gc.ca/pub/85-224-x/85-224-x2010000-fra.pdf
xiii L’Institute Vanier de la famille. (2010). La famille compte -
Profil des familles canadiennes. Ottawa.
xiv Cleveland, G. &
Krashinsky, M. (2003). Fact and fantasy: Eight myths about early childhood
education and care. Toutes les données proviennent du document http://childcarecanada.org/sites/childcarecanada.org/files/FactandFantasy.pdf
xv Statistique Canada. (2011). Gains moyens des femmes et des hommes, et
ratio des gains femmes à hommes. [Tableau 202-0102].
xvi RHDCC. Le livre sur les statistiques du RPC et de la SV, 2009.
xvii Elections Canada. (2008). Estimation du taux de participation
par groupes d’âge à l’élection générale de 2008. Toutes les données proviennent
du document http://www.elections.ca/res/rec/part/estim/estimation40_f.pdf
xviii Centre for the Study of
Living Standards. (2009, May). The effect of increasing Aboriginal educational
attainment on the labour force, Output and the fiscal balance. pg. vii.
xix Cleveland, G. &
Krashinsky, M. (2003). Fact and fantasy: Eight myths about early childhood
education and care. Toutes les données proviennent du document
http://childcarecanada.org/sites/childcarecanada.org/files/FactandFantasy.pdf
xx Battle, K. (2008). A bigger and better child tax benefit: A $5000 Canada
Child Tax Benefit. The Caledon Institute of Social Policy. Toutes
les données proviennent du document http://www.caledoninst.org/Publications/PDF/668ENG.pdf;
Novick, M. (2007). Summoned to stewardship: Make poverty reduction a
collective legacy. Campaign 2000. Toutes les données proviennent du document
http://www.campaign2000.ca/resources/papers/SummonedToStewardship.pdf
xxi Congrès du travail du
Canada. Bonifier le RPC. Toutes les données proviennent de
http://www.congresdutravail.ca/centre-daction/la-securite-des-retraites-pour-tous/retirement-security-reform-1-double-cpp-benefits
xxii Battle, K., Mendelson, M., & Torjman, S. (2006). Towards a
new architecture for Canada’s adult benefits. The Caledon Institute of Social
Policy. Toutes les données proviennent du document
http://www.caledoninst.org/Publications/PDF/594ENG.pdf